Sans possession de carte grise : Comment faire une demande d’immatriculation ?

2 septembre 2022

Les remorques sont des voitures particulières qui ne dispose pas de moteur. Pour leur utilisation, elles sont attachées à une autre automobile servant de tracteur. Ces véhicules à deux roues permettent le transport des bagages trop volumineux qui ne peuvent pas entrer dans une voiture ordinaire. La mise en circulation d’une remorque nécessite en amont la réalisation de plusieurs démarches administratives afin d’obtenir les documents nécessaires. La procédure de cette étape incontournable dépend du poids du véhicule. Ne disposant pas de carte grise, vous envisagez de faire une demande d’immatriculation de ce type d’auto ? Retrouvez dans cet article toutes les informations indispensables sur ce processus.

Est-il possible de procéder à une demande d’immatriculation sans possession de carte grise ?

Vous avez bel et bien la possibilité d’immatriculer une remorque même si vous ne détenez pas ce document. L’unique condition à remplir concerne le poids de ces deux roues sans moteur. En effet, il doit être inférieur ou égale à 500 kg. Seules les remorques pesant cette valeur sont autorisées à circuler sans la carte grise. Néanmoins, elles doivent disposer d’une plaque minéralogique dont les numéros sont identiques à ceux du véhicule auquel elles sont rattachées.

Si la valeur du poids total autorisé en charge en abrégé ptac est au-dessus de 500 kg, ce type de voiture est tenue d’avoir la carte grise, le certificat d’assurance et la plaque minéralogique. Dans le cas contraire, elle enfreint le règlement. Évitez donc d’acquérir ce genre de caravane puisqu’il peut s’agir d’un matériel voler. En l’achetant, vous prenez le risque d’être accusé de recel.

Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer les remorques ?

Le ptac de votre voiture deux roues est inférieur à 500 kg ? La loi exige qu’elle fasse d’abord objet d’une homologation auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en abrégé DREAL, avant d’être autorisé à obtenir une plaque d’immatriculation. À cet effet, le propriétaire de la caravane doit déposer une demande en ligne auprès de l’ANTS ou du DREAL. Ces derniers procèdent à une vérification afin de s’assurer que la remorque remplit toutes les conditions sécuritaires pour sa mise en circulation. Les critères pris en compte sont : dimensions, poids, taille, différentes techniques de fabrication et systèmes de freinage. Vous recevrez des messages au fur et à mesure du contrôle.

Si le ptac est supérieur à 500 kg, la carte grise doit nécessairement être établi avant que la remorque ne circule sur les routes. Le processus d’immatriculation est le même que celui des automobiles 4 roues neuves ou d’occasion. La plaque minéralogique est aussi indispensable. Pour éviter de payer une contravention lors d’un contrôle, vous devez avoir deux cartes grises (celle du véhicule tracteur et de la remorque), le certificat d’assurance (celui de l’auto 4 roues et 2 roues sans moteur) ainsi que le procès-verbal de la voiture tracteur. Vous n’avez aucun de ses documents ? Sachez que vous serez dans l’obligation de payer une amende de 135 €.

Obtention de la carte grise : Comment procéder ?

Elle se fait en ligne sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Cliquez sur l’option immatriculation et choisissez une démarche selon le ptac de la voiture deux roues sans moteur. Vous pouvez également faire la demande sur cartegrise.com. En cas de perte, vous devez faire une déclaration de perte au commissariat et une demande pour obtenir un duplicata sur le site web de l’ANTS. Dès que le document sera prêt, vous recevrez des messages sur votre adresse mail.